Conditions Générales d’Utilisation - ReguFleet
Objet
Les présentes CGU définissent les conditions d’accès et d’utilisation de la plateforme ReguFleet.
Accès au service
Le service est accessible en ligne et nécessite la création d’un compte utilisateur.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Description du service
ReguFleet permet notamment :
- la gestion des véhicules
- la gestion du personnel
- le stockage de documents
- le suivi d’échéances
- l’envoi d’alertes.
Utilisation du service
L’utilisateur s’engage à utiliser la plateforme de manière conforme à la réglementation.
Il s’interdit notamment :
- toute utilisation frauduleuse
- toute tentative d’accès non autorisé.
Données
Les données saisies dans la plateforme restent sous la responsabilité de l’utilisateur.
Disponibilité
Le service est fourni sur une base best effort.
Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.